Carte de visite Thiebaut BNP-Paribas

Le vendredi 13 juillet à 14 heures je suis allé à l'agence BNP Paribas de Lons-le-Saunier, avec l'intention d'ouvrir un compte chez eux pour l'association Tour des deux Amériques solidaire en voilier. J'ai expliqué clairement la situation au directeur d'agence Jonathan Thiebaut avec lequel j'avais pris rendez-vous : je souhaitais avoir au plus vite un RIB à transmettre à l'assureur Aviva qui devait verser 2.000 euros sur ce compte fin juillet, et j'avais également des chèques à verser sur ce compte. J'ai également expliqué au directeur d'agence les missions de l'expédition, son modèle économique, et le fait que provisoirement nous n'avions pas besoin d'instruments de paiement, le compte se contentant de reçevoir des dons et des fonds issus du sponsoring.

M. Thiebaut a commencé par me dire qu'une fois toutes les pièces entre ses mains il faudrait onze jours pour que sa banque décide ou non de nous ouvrir un compte. C'est très long (à la Banque populaire de Loire-Atlantique devenue Banque populaire du Grand Ouest, cela s'est fait immédiatement). Il m'a ensuite demandé de réunir un conseil d'administration pour m'autoriser en tant que président de l'association à ouvrir un compte (alors qu'il s'agir d'un acte de gestion courante qui ne nécessite aucune autorisation particulière). En plein mois de juillet, j'ai du réunir un CA virtuel avec tout le formalisme que cela représente. Le 20 juillet à 15:38, j'ai envoyé à M. Thiebaut le PV du CA avec toutes les signatures requises pour valider celui-ci. Depuis lors j'essaye de le joindre pour savoir si notre dossier d'ouverture de compte est complet. J'ai bien du laisser une dizaine de messages sur son téléphone fixe et sur son téléphone portable. J'ai même payé sur une plate-forme téléphonique pour avoir un salarié de son agence qui m'a expliqué en début de semaine dernière que "M. Thiebaut était en réunion mais qu'il allait me rappeler". Ce qu'il n'a jamais fait - j'écris ces lignes le 7 août.

Notez bien que ma demande ne portait pas sur l'ouverture du compte - juste sur le fait de savoir si le dossier est complet ou non. En cas d'urgence, avoir un tel banquier peut créer des graves préjudices. Pour moi qui ait été nourri au lait des cinq zéros de la qualité totale et notament du zéro délai, Jonathan Thiebaut est tout sauf un professionnel. Et la banque qui le salarie en tant que directeur d'agence se moque visiblement de la qualité des services qu'elle offre au public et de l'image qu'elle véhicule.

En France, ""Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime" (article L. 122-1 du Code de la consommation). La France étant un pays d'exception, les banques ne sont pas soumises à cet article, et n'ont pas à justifier leur refus de vente (ce qui leur permet d'éviter de dire qu'elles n'ont pas envie d'avoir dans leur clientèle des noirs, des émigrés, des juifs et autres métèques soupçonnés d'être insolvables. Une banque française peut faire tranquillement de la discrimination raciale, contrairement à l'épicier du coin, sa seule obligation étant que ce motif ne soit pas affiché dans le refus d'ouverture de compte, et que la consigne reste discrète et ne soit pas ébruitée).

Concient de ce que toute une frange de la population se retrouve ainsi exclue du système bancaire (par exemple ceux qui sont victimes d'incidents antérieurs déclarés à la Banque de France), le législateur a créé le "Droit au compte". Si l’ouverture d’un compte vous est refusée, l’agence bancaire doit vous remettre une attestation écrite de refus présentant le mécanisme du "Droit au compte".
Le site du gouvernement français associations.gouv.fr" est très clair sur le sujet : "Si l'ouverture d'un compte vous est refusée, l'agence bancaire doit vous remettre une attestation écrite de refus présentant le mécanisme du "Droit au compte". Les entreprises ou les associations qui se voient refuser l'ouverture d'un compte demandent elles-mêmes, à la Banque de France, la désignation d'office d'un établissement où un compte leur sera ouvert" (https://www.associations.gouv.fr/une-banque-peut-elle-refuser-d-ouvrir-un-compte-bancaire.html)

En refusant à la fois de répondre aux divers numéros de téléphones donnés, et en ne rappelant pas, Jonathan Thiebaut a clairement marqué son refus d'ouvrir un compte à notre association, de la manière la plus lamentable qui soit. Il a clairement marqué aussi le caractère illégal et inavouable du motif du refus d'ouverture du compte - seule raison qui puisse l'empêcher d'exprimer clairement et de façon honnête ce refus.

Pire encore, en refusant de respecter la procédure légale qui l'oblige à d'envoi immédiat de l'attestation écrite de refus présentant le mécanisme du "Droit au compte", il bloque la suite des démarches, particulièrement intéressantes pour une association comme la nôtre. Et là, il crée un réel préjudice. En effet, on apprend sur le site du gouvernement que :

"Le contenu du service bancaire de base est défini par la loi. Il comprend un ensemble de prestations dont le coût, dans le cadre du droit au compte, est pris en charge par la banque : 
- l’ouverture, la tenue et la clôture du compte, 
- un changement d’adresse au maximum une fois par an, 
- un relevé de compte au moins une fois par mois, 
- des relevés d’identité bancaire (RIB) en fonction de vos besoins, 
- l’encaissement de virements reçus, 
- l’encaissement de chèques déposés sur votre compte, 
- le dépôt et le retrait d’espèces (dans votre banque), 
- le paiement de prélèvements ou de titres interbancaires de paiement (TIP), 
- un moyen de consulter à distance le solde de votre compte, 
- une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l’établissement de crédit qui l’a émise, 
- deux chèques de banque au maximum par mois."

Plusieurs services habituellement payants deviennent donc gratuits dans le cadre du "Droit au compte", notamment le moyen de consulter à distance le solde de votre compte, et la "carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l’établissement de crédit qui l’a émise" - vraisemblablement une Visa Electron. 

Bref, M. Thiebaut n'a pas la correction de répondre au téléphone, ignore ce que représente le zéro délai et la qualité dans les services ou volontairement juge qu'il a d'autres priorités, et soit ignore le droit bancaire, soit volontairement ne le respecte pas (je préfère penser qu'il est un mauvais professionnel). En vertu du principe de responsabilité du commettant du fait du préposé, c'est la banque BNP Paribas tout entière qui est responsable de sa méconnaissance du droit bancaire, des fautes qu'il commet et des préjudices qu'il crée. En admettant - cas encore bien pire que nous nous refusons à envisager - qu'il agisse (ou plutôt n'agisse pas) en fonction d'une consigne donnée par sa hiérachie lui intimant de cesser toute relation avec un prospect en cas de refus d'ouverture de compte (la banque risque gros dans le cas où un directeur d'agence dévoilerait accidentellement à un prospect un motif discriminatoire du refus de l'ouverture du compte), ce serait alors tout le sérieux et l'intégrité de la BNP Paribas qui serait remis en cause. 

Dans le doute, et en l'attente d'explications satisfaisantes sur le silence de M. Thiebaut, nous vous recommandons vivement d'éviter toute ouverture de compte à la BNP Paribas.

Ph. Bensimon.