Monnaie, pièces et billets

La fiscalité française des dons reçus par les associations est un peu compliquée sur le sujet. Pour simplifier nous ne traiterons que le cas des associations dites "d'intérêt général", car l'asociation Tour des deux Amériques solidaire en voilier en fait partie. Pour qu'une association soit dite "d'intérêt général", il faut qu'elle réponde à trois critères : le but non lucratif, la gestion désintéressée, et l'intérêt général. Ainsi, une association d'anciens combatants n'est pas d'intérêt général (son objet est restreint aux anciens combattants). 

Les associations dites d'intérêt général peuvent recevoir des dons de particuliers, des dons d'entreprise et des offres de parrainage.

Le parrainage (appelé dans le langage courant sponsoring) est très souple ; en gros, toutes les entreprises peuvent y recourir, sans limite. La seule obligation est qu'il y ait un espoir raisonnable de rentabilité pour l'entreprise. Les sommes sont passées en charges d'exploitation, et viennent diminuer le bénéfice imposable de l'entreprise. Etant des charges, ces sommes sont soumises à TVA. Pour l'association, il s'agit d'une recette commerciale. Le sponsoring est avant tout une opération économique.

Le mécénat (don d'une entreprise à l'association) fonctionne différemment : il s'agit du " soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général." (Arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière). D'une part il faut qu'il s'agisse d'un véritable don, c'est à dire qu'il n'y ait pas de contrepartie équitable. Les contreparties sont acceptables, si elles sont "dérisoires" par rapport aux sommes versées par l'entreprise. D'autre part, et contrairement à ce qui se passe avec le parrainage, les sommes versées par l'entreprise donnent lieu à une déduction d'impôt. On se place donc après le calcul de l'impôt. Les sommes versées donnent lieu à une déduction maximale de 60 % de celles-ci, sous réserve qu'elles ne dépassent pas cinq pour mille du chiffre d'affaires de l'entreprise. Ainsi, une entreprise faisant 500.000 euros de chiffre d'affaires décidant de nous donner 10.000 euros verra sa déduction limitée à 500.000 x 5/1000 = 2.500 euros (alors qu'elle serait en droit d'espérer 10.000 x 60 % = 6.000 euros). L'opération étant non-commerciale, tant pour l'entreprise qui verse les sommes que pour l'association qui les reçoit, n'est pas soumise à TVA. 

Les dons des particuliers aux associations d'intérêt général suivent un troisième régime fiscal : les particuliers peuvent déduire jusqu'à 66% des dons annuels, retenus dans une limite de 20% de leur revenu net imposable. Le mécanisme fonctione un peu à la manière d'un crédit d'impôt, ouvert pendant cinq ans. Si la première année votre déduction excède le montant de vos impôts, vous pourrez utiliser le solde en déduction de vos impôts des années suivantes. Là aussi, il doit s'agir de dons, et non d'achats dissimulés : la valeur des contreparties si elles existent doit être dérisoire. Certains auteurs parlent d'une limite de 25 % de la valeur du don à ne pas dépasser.

Nous avons créé en colonne de droite de ce blog une rubrique intitulée "Dons, mécénat et parrainage - régime fiscal". Vous y trouverez tous les liens nécessaires pour compléter ces informations, sachant que le mieux est encore de téléphoner au Centre des impôts dont vous dépendez.

Treasure_chest_color (auteur The Evil Spartan)

French taxation of donations received by associations is a little complicated on the subject. For simplicity we will treat only the case of the so-called associations of "general interest", because the association of Tour des deux Amériques solidaire in sailing boat is one of them. For an association to be called "of general interest", it must meet three criteria: the non-profit purpose, disinterested management, and the general interest. Thus, an association of former combatants is not of general interest (its object is restricted to veterans). General interest associations can receive donations from individuals, corporate donations and sponsorship offers. Sponsorship (called in french fiscalist terms "parrainage") is very flexible; basically, all companies can use it without limit. The only obligation is that there is a reasonable expectation of profitability for the company. The sums are expensed and reduce the taxable profit of the company. Being charges, these amounts are subject to VAT. For the association, it is a commercial recipe. Sponsorship is above all an economic operation. Patronage (donating a company to the association, without counterpart) works differently: it is "material support provided, without direct consideration by the beneficiary, to a work or a person for the exercise of activities presenting a general interest. " (Decree of 6 January 1989 on economic and financial terminology). On the one hand it must be a real gift, that is to say that there is no equitable counterpart. Counterparties are acceptable, if they are "derisory" compared to the amounts paid by the company. On the other hand, and contrary to what happens with sponsorship, the sums paid by the company give rise to a tax deduction. So we place ourselves after the calculation of the tax. The amounts paid give rise to a maximum deduction of 60% of these, provided that they do not exceed five per thousand of the turnover of the company. Thus, a company making 500,000 euros of turnover deciding to give us 10,000 euros will see its deduction limited to 500,000 x 5/1000 = 2,500 euros (while it would be entitled to expect 10,000 x 60% = 6,000 euros) . The operation is non-commercial, both for the company that pays the sums and the association that receives them, is not subject to VAT. Donations from individuals to associations of general interest follow a third tax system: individuals can deduct up to 66% of annual donations, with a limit of 20% of net taxable income. The mechanism works somewhat like a tax credit, open for five years. If the first year your deduction exceeds the amount of your taxes, you can use the sode deducted from your taxes in the following years. Again, it must be gifts, not hidden purchases: the value of the counterparties if they exist must be derisory. Some authors speak of a limit of 25% of the value of the donation not to be exceeded.

We have created in the right column of this blog a section entitled "Donations, patronage and sponsorship - tax system". You will find all the necessary links to complete this information, knowing that the best is still to call the Tax Center on which you depend.

Photo : Monnaie, pièces et billets. Auteur/author : Philippe Bensimon.