09 juillet 2016

La fin des pavillons belges et hollandais ?

Le 20 juin 2016 a été votée la loi n° 2016-816 (loi Leroy, dite aussi loi pour l'Economie bleue). Comme toutes les lois de notre époque, elle suit la tendance à imposer de plus en plus de contraintes et de plus en plus de coûts aux particuliers. On est loin des Hébreux qui se contentaient pour vivre des Dix Commandements... Rien qu'ici il y a 737 paragraphes. Le passage qui nous intéresse est contenu dans l'article 52 : Article 52 : « La section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre II de la cinquième partie du code des... [Lire la suite]