Migrants et droit maritime international - Le cas de Sea-Watch 3 - Migrants and International Maritime Law - Case of Sea-Watch 3

17 juillet 2019

Migrants et droit maritime international - Le cas de Sea-Watch 3 - Migrants and International Maritime Law - Case of Sea-Watch 3

Lundi 17 juin, c'est un nouveau naufrage de migrants qui a eu lieu au large de l'île de Kos (Grèce), située à quelques milles à peine de Bodrum (Turquie). D'après le journal Le Monde qui relatait l'incident, trois migrants meurent chaque jour en Méditerranée.

Le dimanche 23 juin 2019, un père et sa fille trouvaient la mort en tentant de traverser le Rio Grande, victimes de la politique migratoire menée par Donald Trump, en violation de l'article 13 de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen. Les photos des deux cadavres flottant près de la berge ont fait le tour du monde, relayées par les médias et les réseaux sociaux. Oscar Martinez et sa fille Valéria sont les treizièmes victimes mortes en traversant le Rio Grande depuis deux ans.

Pourtant, rien n'y fait, et les murs de la honte fleurissent aux USA, en Inde où ils visent les Bengalis (*) et dans d'autres pays.

Dans la nuit du vendredi 28 au samedi 29 juin, l'intransigeance du gouvernement italien et son mépris du droit international maritime (on n'a pas le droit de refuser à des naufragés l'accueil dans le pays le plus proche de la zone du naufrage, ni de procéder à des manœuvres de refoulement, cf convention SAR) (**) ont obligé la capitaine du Sea-Watch 3 à forcer l'entrée du port de Lampedusa pour débarquer ses 40 rescapés dont l'état de santé menaçait de se dégrader rapidement. Ces migrants (dont certains venaient du Bengladesh) se trouvaient sur le navire depuis plus de deux semaine, Matteo Salvini empêchant leur débarquement. Aussitôt arrêtée, la capitaine allemande a été libérée par la justice italienne le mardi 2 juillet au soir, au motif que qu'elle effectuait une opération de sauvetage en mer et que dès lors un décret-loi lui interdisant l'entrée dans les eaux italiennes n'était pas applicable (le droit international maritime ratifié par l'Italie se situant à un niveau supérieur aux règlements italiens, NDR). Ne pouvant plus lui refuser d'avoir forcé un blocus coupable, Mateo Salvini a fait accuser la jeune femme d'aide à l'immigration clandestine. La capitaine du Sea-Watch 3 sera jugée le 18 juillet devant le tribunal d'Agrigente, en Sicile. La capitaine et biologiste Pia Klemp, qui a elle aussi sauvé de nombreuses vies en Méditerranée, est toujours poursuivie par la justice italienne.

Pour tous ceux qui se demandent si Carola Rackete pouvait prendre une autre décision que forcer le blocus du port de Lampedusa, la réponse est non, et vous verrez ci-dessous pourquoi.

1. Les cas de force majeure priment sur le droit, et la dégradation de l'état de santé des gens bloqués depuis deux semaines à bord du Sea-Watch 3 (imprévisible, irrésistible et extérieure à sa capitaine) en fait sans doute partie (point de vue juridique à vérifier, notamment eu égard au droit italien, NDR).
2. Dès lors qu'elle a estimé raisonnablement que les conditions de vie à bord étaient dangereuses, le maintien à bord de gens qu'elle avait la possibilité de débarquer aurait été assimilée à de la non-assistance à personne en danger. « "Nous avions déclaré l'état de nécessité parce que la situation psychologique et humanitaire s'est tellement détériorée, je ne pouvais plus garantir la sécurité des réfugiés à bord", a affirmé la capitaine Carola Rackete.
3. Quelle est la valeur de la convention SAR eu égard à la loi italienne ? La Convention SAR du 27 avril 1979 est intégrée au droit français par un décret de publication n° 85-580 du 5 juin 1985 et est applicable depuis le 22 juin 1985. Il y a de grandes chances qu'il en soit de même en Italie. Autrement dit, Carola Rackete savait que le décret-loi de Matteo Salvini, contraire au droit maritime international et au droit italien n'était pas applicable.

Lampedusa (auteur Andre86)

Après sa libération le 2 juillet, Carola Rackete a prudemment disparu du paysage, nul ne sachant si elle était restée en Italie ou partie en Allemagne, son ONG estimant que sa sécurité était mise en danger par les nombreuses menaces dont elle a fait l'objet. Le navire Sea-Watch 3 quand à lui est resté immobilisé, l'ONG se déclarant prête à racheter un bateau si besoin était.

Il y a deux ans déjà, le spécialiste du droit maritime Patrick Chaumette, rappelait : « L’aide maritime italienne en Libye pourrait mettre en danger les migrants », a alerté l’ONG de défense des droits de l’homme Human Rights Watch, tandis qu’Amnesty International dénonçait, dans un communiqué, la volonté italienne de « chercher à se soustraire à leur obligation de secours ». Pour John Dalhuisen, le directeur du programme Europe d’Amnesty, « cette stratégie honteuse n’est pas destinée à enrayer le nombre toujours croissant de victimes, mais à écarter les réfugiés et les migrants des côtes italiennes ». Le fondateur de Human Sea notait ensuite que« la Convention SAR (Search & Rescue, NDR) impose et permet la coordination les secours à travers un MRCC (maritime rescue coordination centre, NDR), mais ne permet pas de réglementer, limiter et interdire les mesures de sauvetage dans une zone SAR, vis-à-vis de navires en détresse, même dans la mer territoriale de l’Etat côtier. La dérive est évidente. » (« Détournement de la convention SAR ?, Patrick Chaumette, 28 août 2017).

L'attitude des collectivités territoriales en avance sur celle des gouvernements

La Ville de Paris va remettre la médaille Grand Vermeil aux deux capitaines du bateau Sea-Watch 3, Carola Rackete et Pia Klemp (photo ci-contre), pour réaffirmer son "soutien aux femmes et hommes qui oeuvrent au sauvetage des migrants au quotidien", a-t-elle annoncé vendredi.

"Des associations comme SOS Méditerranée et Sea-Watch nous honorent et nous obligent face à l'inertie des gouvernements européens", dénonce dans un communiqué l'adjoint à la maire de Paris chargé des Relations internationales, Patrick Klugman. "Carola Rackete et Pia Klemp sont les emblèmes de ce combat, porteuses des valeurs européennes auxquelles la Ville de Paris appelle une nouvelle fois notre continent à rester fidèle", ajoute-t-il, cité le 13 juillet par la chaîne LCI. Toujours selon LCI, « En outre, la mairie versera une aide d'urgence de 100.000 euros à l'association SOS Méditerranée "pour une nouvelle campagne de sauvetage en mer des migrants". "Malgré les nombreux empêchements juridiques, SOS Méditerranée a décidé d'affréter un nouveau navire avec un nouvel équipage et une unité de soins d'urgence", précise la Ville de Paris. »

L'attitude des collectivités territoriales contraste donc sérieusement avec le laxisme populiste des gouvernements européens ; dont le moins que l'on puisse dire est qu'ils ne se sont pas battus pour offrir un pavillon à l'Aquarius quand tout le monde savait que celui-ci en avais besoin pour continuer sa mission humanitaire. Quelques jours avant la Ville de Paris, c'est le département de la Vendée qui a accordé lors du Salon La Mer XXL de Nantes un million d'euros répartis pour moitié entre la SNSM et « SOS Méditerranée ». L'ONG SOS Méditerranée, qui gérait l'Aquarius conjointement avec Médecins sans Frontière, s'apprête à acquérir un nouveau bateau pour remplacer celui-ci. Enfin, tandis que la France offre d'accueillir 10 des réfugiés de Sea-Watch 3, Martine Aubry indique que « Lille est volontaire, comme déjà en juillet 2018 pour 42 personnes sauvées par l'Aquarius de SOS Méditerranée » (source : Wikipedia).

Lisez les principales conventions internationales relatives aux droits des naufragés et aux obligations des Etats signataires. Vous y trouverez des choses intéressantes, les rédacteurs ayant voulu justement éviter que des hommes politiques sans scrupules ni éthique ne puissent attenter à la vie ou la liberté des naufragés :

« Les gouvernements doivent également organiser le débarquement des personnes secourues dès que cela est raisonnablement possible. »
Même si un navire qui prête assistance peut servir de lieu sûr provisoire, il devrait être déchargé de cette responsabilité dès lors que d’autres dispositions peuvent être prises.
les États Parties « ... s’assurent qu’une assistance est fournie à toute personne en détresse en mer... sans tenir compte de la nationalité ou du statut de cette personne, ni des circonstances dans lesquelles celle-ci a été trouvée »
« Si les personnes secourues semblent indiquer qu’elles sont des demandeurs d’asile ou des réfugiés, ou qu’elles craignent de faire l’objet de persécutions ou de mauvais traitements en cas de débarquement dans un lieu particulier, le capitaine devrait les informer qu’il n’est pas habilité à prendre connaissance d’une demande d’asile et à l’examiner, ni à statuer sur une telle demande ».

C'est on ne peut plus clair : un naufragé est un naufragé, point barre. La capitaine du bateau qui le sauve ne peut en aucun cas faillir à son obligation de sauvetage au motif qu'il s'agirait ou non d'un migrant.

Pour conclure, rappelons la position de l'association Tour des deux Amériques face au problème des migrants : dans un monde qui va devenir en partie inhabitable dans quelques dizaines d'années, il n'y a pas d'autre choix que l'ouverture des frontières. Toute autre attitude est dès aujourd'hui dangereuse, et mettra en jeu la sécurité des hommes et des territoires. Nous ne pouvons qu'appeler à la tolérance et à un accueil sans condition des migrants, sous peine de voir apparaître des tensions sociales, des violences raciales et xénophobes, des replis communautaristes et de la ghettoïsation au fur et à mesure que la pression climatique s'intensifiera.

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(*) Hormis quelques petites villes-Etats, le Bangladesh est le pays le plus densément peuplé du monde – 160 millions d'habitants dans un territoire grand comme le quart de la France. A moins 50 % de son territoire sera englouti par la montée des eaux d'ici la fin du siècle. Déjà, en 2050, on s'attend à ce que 50 millions de Bengalis deviennent des « réfugiés climatiques ». Source : « 2050 : 50 millions de réfugiés climatiques au Bangladesh », France Inter,, consulté le 23 novembre 2017), Déjà aujourd'hui, le sud du pays se transforme en marécage, avec exode des populations vers le nord, et densification des populations à la frontière de l'Inde, avec tout ce que cela peut comporter comme problèmes sanitaires, etc.

(**) « LaCONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER DE 1982 dispose que :

« Tout État exige du capitaine d’un navire battant son pavillon que, pour autant que cela lui est possible sans faire courir de risques graves au navire, à l’équipage ou aux passagers

a) il prête assistance à quiconque est trouvé en péril en mer ;

b) il se porte aussi vite que possible au secours des personnes en détresse s’il est informé qu’elles ont besoin d’assistance, dans la mesure où l’on peut raisonnablement s’attendre qu’il agisse de la sorte » (article 98.1). »

« La CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVE- GARDE DE LA VIE EN MER (CONVENTION SOLAS) dispose que :

« Le capitaine d’un navire en mer qui est en mesure de prêter assistance et qui reçoit, de quelque source que ce soit, une information2indiquant que des personnes se trouvent en détresse en mer, est tenu de se porter à toute vitesse à leur secours en les en informant ou en informant le service de recherche et de sauvetage de ce fait, si possible » (règle V/33.1). »

La CONVENTION SOLAS impose à tout État Partie de

« ... prendre les dispositions nécessaires pour la communication et la coordination en cas de détresse dans la zone relevant de sa responsabilité et pour le sauvetage des personnes en détresse en mer à proximité de ses côtes. Ces dispositions doivent comprendre la mise en place, l’utilisation et l’entretien des installations de recherche et de sauvetage jugées réalisables et nécessaires ... » (règle V/7.1).

De plus, en vertu de la CONVENTION INTERNATIONALE DE 1979 SUR LA RECHERCHE ET LE SAUVETAGE MARITIMES (CONVENTION SAR), les États Parties

« ... s’assurent qu’une assistance est fournie à toute personne en détresse en mer... sans tenir compte de la nationalité ou du statut de cette personne, ni des circonstances dans lesquelles celle-ci a été trouvée » (Chapitre 2, paragraphe 2.1.10) et veillent à « ... leur prodiguer les premiers soins médicaux ou autres dont ils pourraient avoir besoin, et à les remettre en lieu sûr » (Chapitre 1, paragraphe 1.3.2).

La CONVENTION DE 1951 RELATIVE AU STATUT DES RÉFUGIÉS interdit qu’un réfugié ou un demandeur d’asile soit expulsé ou refoulé de quelque manière que ce soit :

« sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques » (article 33.1).

Ce principe ne fait pas uniquement référence au pays que l’individu a fui mais inclut également tout autre territoire où il serait exposé à de telles menaces.

Les personnes secourues en mer qui ne répondent pas aux critères de la définition de « réfugié » prévus par la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés mais qui craignent de faire l’objet de tortures ou d’autres violations graves des droits de l’homme, ou qui fuient un conflit armé, peuvent également être protégées contre un renvoi (« refoulement ») vers un lieu particulier en vertu d’autres instruments internationaux ou régionaux relatifs aux droits de l’homme ou concernant les réfugiés.

Par exemple, le droit international des droits de l’homme prévoit une obligation de ne pas refouler une personne lorsqu’il y a des raisons sérieuses de penser qu’il existe un risque réel de dommage irréparable (voir notamment les articles 6 et 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966). La Convention de 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants interdit explicitement le refoulement lorsqu’il existe des motifs sérieux de penser qu’une personne serait en danger d’être soumise à la torture. La Convention de l’OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique interdit le renvoi d’une personne dans un territoire où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté seraient menacées par la persécution ou du fait d’une agression, d’une occupation extérieure, d’une domination étrangère ou d’événements troublant gravement l’ordre public. »

« Les gouvernements doivent assurer une coordination et apporter leur coopération afin de veiller à ce que les capitaines de navires qui prêtent assistance en embarquant des personnes en détresse en mer soient dégagés de leurs obligations en s’écartant le moins possible de l’itinéraire prévu. Les gouvernements doivent également organiser le débarquement des personnes secourues dès que cela est raisonnablement possible.

« Les Directives sur le traitement des personnes secourues en mer6précisent qu’il incombe principalement au gouvernement responsable de la région de recherche et de sauvetage (région SAR) où ont été récupérées les personnes secourues de fournir un lieu sûr ou de veiller à ce qu’un lieu sûr soit fourni.

Le premier RCC contacté devrait immédiatement s’efforcer de transférer la gestion de l’incident au RCC responsable de la région dans laquelle l’assistance est fournie. Lorsque le RCC responsable de la région SAR dans laquelle une assistance est nécessaire est informé de la situation, celui-ci devrait immédiatement accepter la responsabilité de coordonner les efforts de sauvetage, étant donné que les responsabilités connexes, y compris les dispositions pour assurer un lieu sûr aux personnes secourues, incombent principalement au gouvernement responsable de cette région. Cependant, le premier RCC est chargé de coordonner l’incident jusqu’à ce que le RCC responsable ou une autre autorité compétente prenne la relève.

Un lieu sûr est un endroit où les opérations de sauvetage sont censées prendre fin et où : la sécurité des personnes secourues n’est plus menacée ; les besoins humains fondamentaux (tels que des vivres, un abri et des soins médicaux) peuvent être satisfaits ; et des dispositions peuvent être prises pour assurer le transport des personnes secourues vers leur prochaine destination ou leur destination finale.
Même si un navire qui prête assistance peut servir de lieu sûr provisoire, il devrait être déchargé de cette responsabilité dès lors que d’autres dispositions peuvent être prises.
Il faut éviter que des demandeurs d’asile et des réfugiés secourus soient débarqués dans des territoires où leur vie ou leur liberté serait menacée.

Les opérations et procédures, telles que le filtrage et l’évaluation du statut des personnes secourues, qui dépassent le cadre de l’assistance apportée aux personnes en détresse, ne devraient pas entraver la fourniture d’une telle assistance ni retarder indûment le débarquement.

Les RCC doivent établir et tenir à jour des plans d’opérations et des modalités de coordination efficaces (plans et accords inter-institutions ou à l’échelle internationale, le cas échéant) afin de pouvoir intervenir dans tous les types de situations de recherche et de sauvetage, et notamment en ce qui concerne : les opérations de secours ; le débarquement des personnes secourues qui se trouvent à bord d’un navire ; la conduite des personnes secourues en lieu sûr ; d’éventuels arrangements avec d’autres entités (telles que les autorités chargées des douanes, du contrôle des frontières et de l’immigration, l’armateur, ou encore l’État du pavillon du navire) alors que les personnes secourues se trouvent encore à bord du navire prêtant assistance, en ce qui concerne la nationalité, le statut ou les circonstances des personnes secourues, y compris les dispositions pour accueillir provisoirement ces personnes pendant que ces questions sont résolues ; d’éventuelles mesures pour libérer le navire dès que possible de manière à éviter des retards indus, une charge financière ou d’autres difficultés liées au fait de porter assistance à des personnes en mer.

Au même titre que les RCC et les autres organes et services d’État, les navires d’État (tels que les navires de garde-côtes et les navires de guerre) ont des obligations directes en droit international des réfugiés (notamment, l’obligation de ne pas effectuer ou ne pas autoriser un refoulement) qui reposent sur leurs obligations en vertu du droit international de la mer.

À noter que les procédures d’évaluation des besoins de protection internationale ou de détermination du statut de réfugié ne devraient pas se dérouler en mer.

Remarquons au passage la formule : « Il faut éviter que des demandeurs d’asile et des réfugiés secourus soient débarqués dans des territoires où leur vie ou leur liberté serait menacée ». Est-ce qu'un pays comme la France où les sans papiers sont parqués dans des camps de rétention administrative (CRA) pour des périodes de plus en plus longues (de 9 jours en 1999 à 32 puis 45 jours aujourd'hui) correspond à cette formule ? La Cour européenne des Droits de l'homme a condamné la France pour le placement en rétention d'enfants dans un CRA, car « si les conditions matérielles de certains centres sont correctes, les conditions inhértentes à ce type de structures ont un effet anxiogène sur les enfants en bas âge » (source : Le Républicain Lorrain, 13 juillet 2016). A Mayotte, la France va jusqu'à regrouper artificiellement des jeunes enfants isolés avec des couples d'adultes pour pouvoir les interner dans ce type de centre dont on parle trop peu mais qui comptait 49.537 détenus en 2014, sans doute beaucoup plus aujourd'hui. Notons que la plupart de ces centres ont été construits par Bouyghes, ce qui ne fait pas honneur à cette entreprise (source : Wikipédia, "Campagne contre Bouyghes Enfermement en 2004-2005" sur Paris-luttes.info, 14 janvier 2008).

Concernant l'obligation d'accueil dans le port sûr le plus proche des naufragés, le 13 juin 2018 France info publiait sur son site un article sur le sort des 629 naufragés à bord de l'Aquarius, que l'Espagne de Pedro Sanchez (photo ci-contre) venait d'autoriser à accoster. Après deux jours d'un silence que la gauche a dénoncé comme étant « coupable », Emmanuel Macron a finalement condamné le 12 juin 2018 l'attitude de Malte et de l'Italie.

Le mardi matin, Emmanuel Macron a expliqué sa position en Conseil des ministres. "Il a rappelé le droit international maritime qui veut que (...) ce soit la côte la plus proche qui assume la responsabilité de l'accueil, a indiqué Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement. Il a également dit que si quelque bateau que ce soit avait pour rive la plus proche les côtes françaises, il pourrait à l'évidence accoster sur les côtes françaises, dans le respect du droit international et du droit maritime."

Une attitude de juriste difficilement tenable, qui n'explique pas la raison pour laquelle c'est l'Espagne et non la France qui accepte en juin 2018 d'accueillir l'Aquarius et ses naufragés. En effet, depuis Malte le plus proche port espagnol (Port Mahon aux Baléares) se trouve à 530 milles nautiques, contre 410 milles pour Porto-Vecchio en Corse, et sensiblement autant pour Bonifaccio. Et si on fait la calcul depuis Lampedusa, on trouve 489 milles nautiques pour Port Mahon contre 395 milles pour les ports du sud de la Corse. Bref, dans les deux cas la France est nettement plus proche que l'Espagne.

Quand à estimer que la faute des uns (l'attitude de Malte et de l'Italie) exonère les autres (Etats) de leur responsabilité, elle est elle aussi difficilement tenable. Si les ports italiens ne peuvent plus être considérés comme des ports « sûrs » pour les naufragés, les plus proches ports « sûrs » deviennent les ports français.

NB : vous trouverez en colonne de droit de ce blog à la rubrique "Droit de la plaisance" un lien vers le guide "Sauvetage en mer - Guide des principes et des mesures qui s'appliquent aux réfugiés et aux migrants" publié par l'OMI. Une partie de cet article s'en inspire voire en reprend des extraits.

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Monday, June 17, a new sinking of migrants took place off the island of Kos (Greece), located just a few miles from Bodrum (Turkey). According to the newspaper Le Monde that recounted the incident, three migrants die every day in the Mediterranean.

On Sunday, June 23, 2019, a father and his daughter were killed trying to cross the Rio Grande, victims of the migration policy led by Donald Trump, in violation of Article 13 of the Declaration of Human Rights and Human Rights. citizen. The photos of the two corpses floating near the bank have been circumnavigated worldwide, relayed by the media and social networks. Oscar Martinez and his daughter Valeria are the thirteenth dead victims crossing the Rio Grande for two years.

Yet nothing works, and the walls of shame flourish in the USA, India where they target Bengalis (*) and other countries.

On the night of Friday 28 to Saturday, June 29, the intransigence of the Italian government and its disregard for international maritime law (we have no right to refuse shipwrecked home in the country closest to the area of sinking or refoulement, see SAR Convention) (**) forced the captain of the Sea-Watch 3 to force the entrance to the port of Lampedusa to disembark her 40 survivors whose state of health threatened to to degrade quickly. These migrants (some of whom had come from Bangladesh) had been on the ship for more than two weeks, with Matteo Salvini preventing their landing. Immediately arrested, the German captain was released by the Italian courts on the evening of Tuesday 2 July on the grounds that she was carrying out a rescue operation at sea and that therefore a decree-law forbidding her entry into Italian waters was not applicable (maritime international law ratified by Italy is higher than the Italian regulations, NDR). No longer able to deny him a forced blockade, Mateo Salvini accused the young woman of help with illegal immigration. The captain of the Sea-Watch 3 will be judged on July 18 before the court of Agrigento, Sicily. Captain and biologist Pia Klemp, who has also saved many lives in the Mediterranean, is still being prosecuted by the Italian courts.

For all those who wonder if Carola Rackete could make another decision than to force the blockade of the port of Lampedusa, the answer is no, and you will see below why.

1. The cases of force majeure take precedence over the law, and the deterioration of the state of health of people stuck for two weeks aboard the Sea-Watch 3 (unpredictable, irresistible and external to its captain) is undoubtedly part of it ( legal point of view to be verified, particularly with regard to Italian law, NDR).

2. Since it reasonably considered that the living conditions on board were dangerous, the retention on board of persons whom it had the opportunity to disembark would have been equated with non-assistance to persons in danger. "We declared the state of necessity because the psychological and humanitarian situation deteriorated so much that I could no longer guarantee the safety of the refugees on board," said Captain Carola Rackete.

3. What is the value of the SAR Convention with respect to Italian law? The SAR Convention of April 27, 1979 is incorporated into French law by a decree of publication No. 85-580 of June 5, 1985 and has been applicable since June 22, 1985. There is a good chance that the same will be true in Italy . In other words, Carola Rackete knew that Matteo Salvini's decree-law, contrary to international maritime law and Italian law, was not applicable.

After her release on 2 July, Carola Rackete cautiously disappeared from the landscape, no one knowing if she had stayed in Italy or left in Germany, her NGO saying her safety was endangered by the many threats she was subjected to. . The ship Sea-Watch 3 when he remained immobilized, the NGO declaring itself ready to buy a boat if needed.

Two years ago, maritime law expert Patrick Chaumette recalled: "Italian maritime aid to Libya could put migrants at risk," the human rights NGO Human Rights Watch warned, while Amnesty International denounced, in a statement, the Italian will to "seek to evade their obligation to help". For Amnesty International Europe Director John Dalhuisen, "this shameful strategy is not intended to stop the ever-increasing number of victims, but to keep out refugees and migrants from the Italian coast." The founder of Human Sea also noted that "the SAR Convention (Search & Rescue, NDR) imposes and allows the coordination of relief through a MRCC (Maritime Rescue Coordination Center, NDR), but does not allow to regulate, limit and prohibit rescue measures in a SAR area, vis-à-vis ships in distress, even in the territorial sea of the coastal State. The drift is obvious. ("Hijacking the SAR Convention ?, Patrick Chaumette, August 28, 2017).

The attitude of local authorities ahead of that of governments

The City of Paris will hand over the Grand Vermeil medal to the two captains of the Sea-Watch 3 boat, Carola Rackete and Pia Klemp (photo opposite), to reaffirm its "support for women and men who work to rescue migrants on a daily basis" she said Friday.

"Associations such as SOS Méditerranée and Sea Watch honor us and force us to face the inertia of European governments," denounced in a statement the deputy mayor of Paris in charge of international relations, Patrick Klugman. "Carola Rackete and Pia Klemp are the emblems of this fight, carrying European values to which the City of Paris once again calls our continent to remain faithful", he adds, quoted on July 13 by the channel LCI. According to LCI, "In addition, the town hall will provide emergency aid of 100,000 euros to the association SOS Mediterranean" for a new sea rescue campaign for migrants. "Despite the many legal impediments, SOS Mediterranean has decided to charter a new vessel with a new crew and an emergency care unit," says the City of Paris. "

The attitude of local authorities thus contrasts sharply with the populist laxism of European governments; The least we can say is that they did not fight to offer a pavilion to Aquarius when everyone knew that he needed it to continue his humanitarian mission. A few days before the City of Paris, it was the Vendée department that granted at the Nantes Sea Show XXL a million euros divided half between the SNSM and "SOS Mediterranean". The NGO SOS Méditerranée, which managed the Aquarius jointly with Médecins sans Frontière, is preparing to acquire a new boat to replace it. Finally, while France offers to welcome 10 refugees from Sea-Watch 3, Martine Aubry indicates that "Lille is voluntary, as already in July 2018 for 42 people saved by the Aquarius of SOS Mediterranean" (source: Wikipedia) .

To conclude, read the main international conventions on the rights of shipwrecked persons and the obligations of signatory states. You will find interesting things, the editors who wanted precisely to avoid that unscrupulous and unethical politicians can not attack the life or freedom of shipwrecked:

"Governments must also arrange the disembarkation of rescued persons as soon as reasonably possible. "

Even if a helping ship can serve as a temporary safe place, it should be relieved of this responsibility as soon as other arrangements can be made.

States Parties "... ensure that assistance is provided to any person in distress at sea ... without regard to the nationality or status of that person or the circumstances in which that person was found "

"If the rescued persons appear to indicate that they are asylum seekers or refugees, or that they fear persecution or ill-treatment in the event of disembarkation at a particular location, the captain should inform them that he is not entitled to take cognizance of an asylum application and to examine it, nor to decide on such a request ".

It could not be clearer: a shipwrecked man is a shipwrecked man. The captain of the boat that saves him can not in any case fail his obligation to rescue on the grounds that he is a migrant or not.

To conclude, let us recall the position of the association Tour des deux Amériques in the face of the problem of migrants: in a world that will become partly uninhabitable in a few decades, there is no other choice than the opening borders. Any other attitude is dangerous today, and will put the safety of men and territories at stake. We can only call for tolerance and unconditional reception of migrants, on pain of social tensions, racial and xenophobic violences, communitarian withdrawal and ghettoisation as climate pressure intensifies.

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(*) Apart from a few small city states, Bangladesh is the most densely populated country in the world - 160 million inhabitants in a territory as large as a quarter of France. At least 50% of its territory will be engulfed by rising water by the end of the century. Already in 2050, it is expected that 50 million Bengalis will become "climate refugees". Source: "2050: 50 million climate refugees in Bangladesh", France Inter, accessed 23 November 2017), Already today, the south of the country is turning into a swamp, with population exodus to the north, and densification of populations on the border of India, with all that this may involve as health problems, etc.

(**) "THE UNITED NATIONS CONVENTION ON THE LAW OF THE SEA, 1982 provides that:

"Every State shall require the captain of a vessel flying its flag, to the extent that it is capable of doing so, without putting the ship, the crew or the passengers at serious risk.

(a) assist any person found at risk at sea;

(b) he shall move as quickly as possible to the aid of persons in distress if he is informed that they need assistance to the extent that it can reasonably be expected to do so "( Article 98 (1). "

"The 1974 INTERNATIONAL CONVENTION FOR THE SAFEGUARDING OF LIFE AT SEA (SOLAS CONVENTION) provides:

"The captain of a ship at sea who is in a position to assist and who receives from any source information2 indicating that persons are in distress at sea, is obliged to rush to their rescue. by informing or informing the Search and Rescue Service of this fact, if possible "(Rule V / 33.1). "

The SOLAS CONVENTION requires any State Party to

"... make the necessary arrangements for communication and coordination in the event of distress in the area under his responsibility and for the rescue of persons in distress at sea near his coasts. These provisions shall include the establishment, use and maintenance of search and rescue facilities that are considered feasible and necessary ... "(Rule V / 7.1).

In addition, under the INTERNATIONAL CONVENTION ON SEA SEARCH AND RESCUE 1979 (SAR CONVENTION), States Parties

"... ensure that assistance is provided to any person in distress at sea ... without regard to the nationality or status of that person or the circumstances in which it was found" (Chapter 2, paragraph 2.1.10) and ensure "... to provide medical and other first aid that they may require and to return them to a safe place" (Chapter 1, paragraph 1.3.2).

The 1951 Convention Relating to the Status of Refugees prohibits a refugee or asylum seeker from being deported or expelled in any manner whatsoever:

"On the borders of territories where his life or freedom would be endangered by reason of race, religion, nationality, membership of a particular social group or political opinion" (Article 33.1).

This principle not only refers to the country that the individual fled but also includes any other territory where he would be exposed to such threats.

Those rescued at sea who do not meet the criteria for the definition of "refugee" in the 1951 Refugee Convention, but who fear torture or other serious or fleeing an armed conflict, may also be protected against refoulement ("refoulement") to a particular place under other international or regional human rights or refugee-related instruments.

For example, international human rights law provides for an obligation not to deport a person where there are substantial reasons to believe that there is a real risk of irreparable harm (see in particular Articles 6 and 7 of the Convention). International Covenant on Civil and Political Rights, 1966). The 1984 Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment explicitly prohibits refoulement where there are substantial grounds for believing that a person would be in danger of being subjected to torture. The 1969 OAU Convention Governing the Specific Aspects of Refugee Problems in Africa prohibits the return of a person to a territory where his or her life, bodily integrity or freedom would be threatened by persecution or aggression , external occupation, foreign domination or events seriously disturbing public order. "

"Governments must coordinate and cooperate to ensure that ship captains who assist by boarding people in distress at sea are relieved of their obligations by deviating as little as possible from the planned route. Governments must also arrange for the disembarkation of rescued persons as soon as reasonably possible.

"The Guidelines for the Treatment of Persons Rescued at Sea6 state that it is primarily the responsibility of the responsible SAR region (SAR Region) where rescued persons have been rescued to provide a safe place or to ensure that a safe place is provided.

The first RCC contacted should immediately attempt to transfer incident management to the RCC responsible for the region in which assistance is provided. When the RCC responsible for the SAR region in which assistance is needed is informed of the situation, the latter should immediately accept responsibility for coordinating the rescue efforts, as the related responsibilities, including provisions for ensuring safe to those rescued, are the responsibility of the responsible government of this region. However, the first RCC is responsible for coordinating the incident until the responsible RCC or other competent authority takes over.

A safe place is a place where rescue operations are supposed to end and where: the safety of those rescued is no longer threatened; basic human needs (such as food, shelter and medical care) can be met; and arrangements may be made for the transport of rescued persons to their next destination or final destination.

Even if a helping ship can serve as a temporary safe place, it should be relieved of this responsibility as soon as other arrangements can be made.

There is a need to prevent asylum seekers and rescued refugees from being landed in areas where their life or freedom would be threatened.

Operations and procedures, such as screening and assessment of the status of rescued persons, beyond the scope of assistance to persons in distress, should not interfere with the provision of such assistance or unduly delay disembarkation.

RCCs must establish and maintain effective operational plans and coordination arrangements (interagency or international plans and agreements, as appropriate) to be able to respond to all types of research and development situations. rescue, and in particular as regards: rescue operations; the landing of rescued persons on board a ship; the conduct of rescued persons in a safe place; possible arrangements with other entities (such as customs, border and immigration authorities, the shipowner, or the flag state of the vessel) while the rescued persons are still on the assisting ship, with respect to the nationality, status or circumstances of the rescued persons, including provision for temporarily accommodating such persons while these matters are resolved; possible measures to release the ship as soon as possible so as to avoid undue delays, financial burden or other difficulties related to assisting persons at sea.

In the same way as RCCs and other state bodies and services, state ships (such as coast guard vessels and warships) have direct obligations in international refugee law (including obligation not to perform or not to authorize refoulement) which are based on their obligations under the international law of the sea.

It should be noted that procedures for assessing international protection needs or refugee status determination should not be conducted at sea.

Let us note in passing the formula: "It must be avoided that asylum seekers and rescued refugees are disembarked in territories where their life or their freedom would be threatened". Is a country like France where undocumented migrants are kept in administrative detention camps (CRA) for longer and longer periods (from 9 days in 1999 to 32 and then 45 days today)? this formula? The European Court of Human Rights has condemned France for the placement in detention of children in a CRA, because "if the material conditions of some centers are correct, the conditions inherent to this type of structures have an anxiogenic effect on young children "(source: Republican Lorrain, July 13, 2016). In Mayotte, France goes as far as artificially grouping young isolated children with adult couples to be able to intern them in this type of center of which we speak too little but which counted 49,537 prisoners in 2014, probably much more today . Note that most of these centers were built by Bouyghes, which does not honor this company (source: Wikipedia, "Campaign against Bouyghes Lockdown in 2004-2005" on Paris-luttes.info, January 14, 2008).

Regarding the obligation of reception in the nearest safe harbor of shipwrecked, June 13, 2018 France info published on its website an article on the fate of the 629 shipwrecked aboard the Aquarius, that the Spain of Pedro Sanchez ( photo opposite) had just allowed to dock. After two days of silence that the left has denounced as "guilty", Emmanuel Macron finally condemned on June 12, 2018 the attitude of Malta and Italy.

On Tuesday morning, Emmanuel Macron explained his position in the Council of Ministers. "He reminded the international maritime law that (...) it is the nearest coast that takes responsibility for the reception," said Benjamin Griveaux, spokesman for the government. boat had the closest shore to the French coast, it could obviously dock on the French coast, in accordance with international law and maritime law. "

An attitude of jurist difficult tenable, which does not explain the reason why it is Spain and not France which accepts in June 2018 to welcome the Aquarius and its castaways. Indeed, from Malta the nearest Spanish port (Port Mahon to the Balearic Islands) is 530 nautical miles, against 410 miles for Porto-Vecchio in Corsica, and much as for Bonifaccio. And if we do the calculation from Lampedusa, we find 489 nautical miles for Port Mahon against 395 miles for the ports of southern Corsica. In short, in both cases France is significantly closer than Spain.

When to consider that the fault of some (the attitude of Malta and Italy) exonerates the others (States) of their responsibility, it is also difficult to tenable. If Italian ports can no longer be considered "safe" ports for shipwrecked people, the nearest "safe" ports become French ports.

NB; You will find in the right column of this blog under the heading "Law of the yachting" a link to the guide "Rescue at sea - Guide to principles and measures that apply to refugees and migrants" published by the IMO. Part of this article is inspired by it or even extracts some extracts.

Photos: New York Times cover with photo of Oscar and Valeria Martinez drowned in the Rio Grande; Captain Carola Rackete aboard Sea-Watch 3 in Malta 20190702 (author Paul Lovis Wagner / Sea-Watch.org); Pia Klemp as a speaker at the 19th Sunday demonstration in Vorarlberg. On 5.5.2019 in Bregenz. About 1000 people gathered for a demonstration (Asurnipal author); Dhaka_street_crowds (May 17, 2006 author Ahron de Leeuw from Amsterdam, Netherlands); Pedro_Sánchez_2019 (European Parliament author); Vista di Lampedusa (AG), the unica isola italiana in Africa and the comune più a south of Italia (author Andre86).

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Tags: Aquarius, migrants, SOS Méditerranée, CONVENTION DE 1951 RELATIVE AU STATUT DES RÉFUGIÉS, Carola Rackete, Convention SAR, Convention Solas, Droit de la mer, Italia, Italie, Lampedusa, MRCC, Malta, Malte, Naufragés, Pedro Sanchez, Pia Klemp, RCC, Sea-Watch 3, Ville de Paris